Conformité aux normes américaines en matière d'exportation

    Définitions
    Destinations sous embargo
    listes d'interdictions et/ou de restrictions des États-Unis
    Initiative de contrôle renforcé en matière de prolifération
    Système de suivi automatisé de la classification des marchandises (CCATS)
    Présomption d'exportation
    Numéro de classification du contrôle des exportations (ECCN)
    ENC/Restreint (utilisateurs finaux civils/commerciaux)
    ENC/Restreint (Utilisateurs finaux gouvernementaux)
    ENC / Sans restriction
    Ressortissants étrangers
    ENC/Restreint (Utilisateurs finaux gouvernementaux
    Exception de licence
    Marché de masse/NLR
    ECCN, HTS, et matrice des produits sous licence—logiciels et matériel de McAfee LLC
    Avis important et clause de non-responsabilité

     

    Les exportations et les réexportations de produits McAfee sont soumises aux contrôles et aux sanctions des États-Unis en matière d'exportation, administrés par le BIS (Bureau of Industry and Security) du ministère du Commerce, conformément à la EAR (Export Administration Regulations).

    Cette page fournit des informations sur le contrôle des exportations des produits logiciels et matériels de McAfee. Les produits McAfee proposent des fonctions de cryptage qui sont soumises à la loi EAR et à d'autres lois américaines. Ces caractéristiques ont été approuvées pour l'exportation depuis les États-Unis, sous réserve de certaines exigences et limitations. Les informations de cette page peuvent vous être utiles pour déterminer l'exportabilité vers des pays ou des parties spécifiques, et pour remplir les documents d'exportation ou d'expédition, la tenue des registres ou les rapports après expédition.

    Bien que nous fournissions les informations sur cette page, vous restez responsable de toute exportation ou réexportation des logiciels McAfee conformément à la législation américaine. Nous vous encourageons à demander un avis juridique approprié et/ou à consulter l'EAR et la Division des contrôles des technologies de l'information du BIS avant d'exporter, de réexporter ou de distribuer les logiciels et le matériel McAfee. Les informations fournies ici peuvent être modifiées sans préavis.

    Définitions

    Les informations suivantes concernant les définitions sont basées sur les Export Administration Regulations (EAR) des États-Unis. Pour plus d'informations sur l'EAR, visitez le site Web du Bureau of Industry and Security (BIS) ou contactez directement ses bureaux à l'un des numéros de téléphone indiqués ci-dessous :

    • Bureau des services aux exportateurs du BIS : 202-482-4811
    • Bureau régional du BIS pour l'Ouest : 949-660-0144

    Réexportation d'articles McAfee Les entreprises
    américaines et non américaines qui réexportent des produits ou des technologies McAfee doivent se conformer à la fois aux règles d'exportation locales et à la réglementation américaine en matière de réexportation. Des conseils concernant les réexportations et autres transactions à l'étranger impliquant des articles d'origine américaine sont disponibles sur le site Web du Bureau of Industry and Security.

    Destinations sous embargo

    Les produits McAfee ne peuvent être exportés ou réexportés, directement ou indirectement, vers tout pays faisant l'objet d'un embargo de la part des États-Unis ou vers tout pays considéré par les États-Unis comme partisan du terrorisme international, sans l'autorisation requise du gouvernement américain. Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie et les régions de Crimée, de Donetsk et de Luhansk en Ukraine sont des destinations sous embargo.

    U.S. Prohibited and/or Restricted Lists

    Les produits McAfee ne peuvent être vendus, exportés ou réexportés à toute personne ou entité désignée comme interdite ou soumise à des restrictions par une agence du gouvernement américain. Les exportations vers des entreprises, des organisations ou des personnes figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés, la liste des personnes exclues, la liste des entités et d'autres listes gouvernementales sont interdites. Veuillez consulter les listes d'interdictions du gouvernement américain.

    Initiative de contrôle amélioré de la prolifération

    Les produits McAfee ne doivent pas être utilisés directement ou indirectement dans la conception, le développement, la fabrication ou l'utilisation d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de la technologie des missiles sans l'autorisation du gouvernement américain.

    Système de suivi automatisé de classification des marchandises (CCATS)

    Le BIS utilise le système de suivi automatisé de classification des marchandises (CCATS) pour attribuer des numéros de code aux produits qu'il a classés dans la Commerce Control List (CCL). La CCL contient des articles soumis à des exigences de licence d'exportation du BIS. McAfee répertorie les numéros CCATS dans sa matrice de produits.

    Présomption d'exportation

    Une présomption d'exportation est toute communication d'une technologie ou d'un code source, soumis à l'EAR, à un ressortissant étranger sur le territoire des États-Unis. Une telle diffusion est considérée comme une exportation vers le ou les pays d'origine du ressortissant étranger. Cette règle relative à la présomption d'exportation ne s'applique pas aux personnes légalement admises à la résidence permanente aux États-Unis ou aux personnes qui sont des individus protégés en vertu de la loi sur l'immigration et la nationalité, 8 U.S.C. § 1324b(a)(3). Des informations supplémentaires relatives aux présomptions d'exportation sont disponibles sur le site web du BIS.

    La technologie ou le logiciel est libéré pour l'exportation via :

    • Inspection visuelle par des ressortissants étrangers des équipements et installations d'origine américaine.
    • Échanges oraux d'informations aux États-Unis ou à l'étranger.
    • L'application à des situations à l'étranger de connaissances personnelles ou d'expériences techniques acquises aux États-Unis.

    La livraison des produits cryptographiques McAfee n'implique pas l'autorisation pour un tiers d'importer, de distribuer ou d'utiliser le chiffrement restreint et non restreint.

    Les importateurs, distributeurs, clients et utilisateurs sont responsables de la conformité aux lois et réglementations sur l'exportation en vigueur aux États-Unis et dans les pays concernés. McAfee recommande vivement aux importateurs, distributeurs et utilisateurs de se renseigner sur ces réglementations avant de déployer des produits de chiffrement. McAfee encourage les clients à contacter leur transitaire, consultant ou avocat de la région compétent en matière d'exportation internationale.

    Les produits McAfee ne doivent pas être utilisés directement ou indirectement dans la conception, le développement, la fabrication ou l'utilisation d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de la technologie des missiles sans l'autorisation du gouvernement américain.

    Numéro de classification du contrôle des exportations (ECCN)

    Un numéro de classification de contrôle des exportations (ECCN) est attribué à un produit par le BIS. Un ECCN est une classification alphanumérique utilisée dans l'EAR dans le cadre de la Commerce Control List (CCL) pour identifier les articles à des fins de contrôle des exportations.

    Le BIS utilise le système de suivi automatisé de classification des marchandises (CCATS) pour attribuer des numéros de code aux produits qu'il a classés dans la Commerce Control List (CCL). La CCL contient des articles soumis à des exigences de licence d'exportation du BIS. McAfee répertorie les numéros CCATS dans sa matrice de produits.

    ENC/Restreint (utilisateurs finaux civils/commerciaux)

    Les produits ENC/soumis à des restrictions peuvent être exportés ou réexportés vers la plupart des utilisateurs finaux civils et commerciaux situés dans tous les territoires, à l'exception des destinations sous embargo et des pays désignés comme apportant un soutien aux activités terroristes. Les pays énumérés dans la partie 746 de l'EAR comme des destinations sous embargo nécessitant une licence sont Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie et les régions de Crimée, de Donetsk et de Luhansk en Ukraine.

    ENC/Restreint (Utilisateurs finaux gouvernementaux)

    Les entités gouvernementales qui ne sont pas situées dans les pays suivants doivent obtenir une licence d'exportation américaine afin d'obtenir des articles de chiffrement fort non destinés à la vente au détail : Autriche, Australie, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Royaume-Uni et États-Unis.

    ENC / Sans restriction

    Les produits ENC/Sans restriction peuvent être exportés vers tout utilisateur final, y compris le gouvernement, dans tous les pays, à l'exception des pays sous embargo suivants : Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, Syrie et les régions de Crimée, Donetsk et Luhansk en Ukraine.

    Ressortissants étrangers

    Est considérée comme un ressortissant étranger toute personne née hors du territoire des États-Unis, soumise à un gouvernement étranger et non naturalisée en vertu du droit américain. Cela inclut les entrepreneurs et les fournisseurs ressortissants étrangers. Aux fins de l'EAR, un ressortissant étranger soumis à la règle d'exportation réputée des États-Unis n'est pas un citoyen des États-Unis et n'est pas un résident permanent légal (c'est-à-dire qu'il n'est pas un étranger résident permanent ou un détenteur de carte verte).

    Une licence d'exportation américaine peut être nécessaire avant de divulguer certains types de logiciels ou de technologies à un ressortissant étranger si :

    • ces logiciels ou technologies sont contrôlés à l'exportation.
    • L'individu est un citoyen d'un ou de plusieurs des pays suivants : Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, Syrie ou les régions de Crimée, Donetsk et Luhansk en Ukraine.

    Utilisateur final du gouvernement

    Département ou agence d'un gouvernement central, régional ou local étranger, ou toute autre entité exerçant des fonctions gouvernementales.

    Exception de licence

    Une autorisation décrite dans la partie 740 de l'EAR qui permet l'exportation ou la réexportation, sous certaines conditions, de produits soumis à l'EAR qui nécessiteraient autrement une licence. Sauf indication contraire, ces exceptions de licence ne sont pas applicables aux exportations relevant de la compétence en matière de licences d'organismes autres que le ministère du Commerce.

    Marché de masse/NLR

    Les produits de grande consommation peuvent être exportés sans licence requise (NLR) vers tout utilisateur final (y compris le gouvernement) dans tous les pays, à l'exception des pays soumis à un embargo et de ceux désignés par les États-Unis comme soutenant le terrorisme international : Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, Syrie et les régions de Crimée, Donetsk et Luhansk en Ukraine. Les produits de grande consommation peuvent bénéficier du traitement de minimus.

    ECCN, HTS, et matrice des produits sous
    licence—logiciels et matériel de McAfee LLC

    La matrice suivante fournit des informations sur les produits de McAfee en relation avec l'EAR et la CCL. Ces informations sont destinées à être utilisées par les clients de McAfee en conjonction avec un conseil juridique indépendant approprié. McAfee ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude ou à la fiabilité des classifications figurant dans la matrice des produits. Toute utilisation de ces classifications par l'utilisateur est sans recours contre McAfee LLC et se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

    Avis important et clause de non-responsabilité

    McAfee fournit ces informations à titre de directive générale à ses clients et partenaires, et n'offre aucune garantie ou représentation quant à leur exactitude. Le BIS exige que chaque entité qui exporte des produits connaisse et respecte ses obligations positives énoncées dans l'EAR. Veuillez noter que la EAR est susceptible d'être modifiée. Nous recommandons aux clients et aux partenaires de consulter un avocat lorsqu'ils tentent d'exporter. En outre, certains de nos produits contiennent un chiffrement et certains pays peuvent restreindre certains niveaux de chiffrement importés dans leur pays. Nous recommandons à nos clients et partenaires de consulter un avocat dans le pays concerné ou l'agence gouvernementale compétente dans le pays vers lequel ils exportent. McAfee décline expressément toute responsabilité quelle qu'elle soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs en rapport avec ou découlant de la communication des informations fournies dans le présent document.

    Si vous avez des questions concernant les informations contenues dans cette page, veuillez nous contacter à l'adresse export@mcafee.com.